Je vous informe que l’instruction n° DGOS/RH5/2026/57 du 6 mai 2026 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé (mise à jour par rapport à la version du 27 août 2025) a été publiée au Bulletin officiel.

Cette version actualisée et amendée vise à intégrer, au IV de l’instruction, les nouvelles modalités d’indemnisation des astreintes des personnels hospitalo-universitaires, portées par l’arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont entrées en vigueur au 1er mai 2026.

La mise à jour de l’instruction a permis par ailleurs de préciser et clarifier des éléments qui suscitaient des incompréhensions depuis la publication de l’instruction, concernant notamment la récupération de l’astreinte et le cas du déplacement exceptionnel survenu lorsque le praticien n’était pas d’astreinte, et de corriger le logigramme en annexe 3.

Faisant suite aux annonces ministérielles du 10 avril au CHU d’Orléans, cet arrêté rétablit un article 14 bis dédié à l’indemnisation des astreintes à domicile des personnels enseignants et hospitaliers. Il prévoit la possibilité de majorer les forfaits d’astreinte définis pour chaque ligne d’astreinte pour les personnels enseignants et hospitaliers, avec un rehaussement du plafond du forfait d’astreinte à 500 euros pour les astreintes les plus déplacées.
La majoration du forfait d’astreinte vise à valoriser le temps de travail réalisé en astreinte par ces personnels, par équité avec les praticiens hospitaliers, comme c’est le cas pour les indemnités de gardes sur place. Elle vient notamment compenser l’absence de possibilité d’indemnisation du temps de travail additionnel généré en astreinte pour les personnels hospitalo-universitaires.
La majoration sera déterminée en fonction de l’intensité moyenne de l’activité lors de l’astreinte, appréciée notamment en fonction de la fréquence et de la durée moyenne des déplacements, selon des modalités fixées par le directeur général du CHU sur proposition des instances médicales.

Cet arrêté du 17 avril arrêté entre en vigueur au 1er mai 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette majoration sont précisées dans le cadre d’une mise à jour de l’instruction du 27 août 2025, relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques dans les établissements publics de santé, qui sera publiée au cours des prochains jours.

Élections au renouvellement de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants des universités de médecine générale (JDHU)

Le 11 décembre dernier, vous avez été appelés à voter pour la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires ainsi que des personnels enseignants de médecine générale des universités.

Cette élection individuelle a constitué un temps fort de la vie hospitalo-universitaire : elle a engagé notre capacité collective à défendre nos statuts et nos droits.

Dans un contexte inquiétant marqué par la perte d’attractivité des carrières HU, aggravée par la réforme des astreintes qui a totalement oublié les hospitalo-universitaires et sans solution à ce jour, fallait-il redire que sans HU un CHU n’existe pas ?

Le vote du 11 décembre a été l’occasion de rappeler nos revendications. Nous avons demandé :

• La modification urgente sans délais de l’instruction sur les astreintes afin d’avoir la possibilité de rémunérer les HU à hauteur d’un demi-garde toutes demi-périodes de déplacement sur place.
• une grille hospitalière unique des HU titulaires (MCUPH et PUPH) basée sur celle des PU-PH augmentée de trois échelons de trois ans en compensation des prélèvements IRCANTEC
• l’alignement du temps hospitalo-universitaire à 10 demi-journées de mission indissociables pour garantir les fonctions de soins, d’enseignement et de recherche cette dernière devant être particulièrement respecté pour les plus jeunes (Chef de clinique des Universités-Assistant des Hôpitaux et AHU) en attente de titularisation.

Un résultat significatif pour l’INPH

Grâce à votre mobilisation, les élections du 11 décembre ont abouti à un résultat majeur :

• 47 % des sièges titulaires sont détenus par l’INPH, confirmant son rôle central dans la représentation des hospitalo-universitaires et sa légitimité à porter leurs revendications au plus haut niveau.
• Votre participation a été indispensable pour porter ces valeurs et ces combats. Chaque voix a compté pour renforcer notre représentativité et notre capacité d’action.

Téléchargez le procès-verbal de proclamation des résultats des élections - Scrutin du 11 décembre 2025

Soutien aux candidats

Le SHU, avec l’INPH, a soutenu la liste des candidats suivants :
 Téléchargez la liste des candidats

L'INPH et le SHU alertent le Ministère de la Santé sur l'injustice créée par la revalorisation des astreintes issue de l'arrêté du 8 juillet 2025.

Alors que les praticiens hospitaliers bénéficient d'une indemnisation en cas d'intervention, les hospitalo-universitaires ( HU ) n'ont droit qu'à une récupération en temps, souvent impossible à mettre en œuvre.

Cette différence de traitement, aggravée par la baisse des émoluments liés à l'IRCANTEC, fragilise encore l'attractivité du statut HU.
L'INPH et le SHU demandent une révision urgente du dispositif pour garantir une équité de rémunération.

Pour lire le courrier adressé à la Ministre de la Santé, Madame Stéphanie RIST, Cliquez-ici :  📩

Pour lire le communiqué de presse, Cliquez-ici :  📌