Communiqué de presse : rapport IGAS sur le DPC
lettre ministre CRSA
Rapport Devictor
circulaire 17.04.2014
Circulaire du 17/04/2014 sur l'application de l'arrêté du 8/11/2013 réformant l'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins dans les hôpitaux.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
1/ Le temps de travail additionnel, au-delà de 48 heures hebdomadaires, doit être contractualisé sur la base du volontariat.
2/ Le temps de trajet au cours des astreintes est désormais comptabilisé comme du travail effectif.
3/ L'impact de ces nouvelles dispositions doit être évalué à partir de septembre prochain.