Lors du Colloque de l'INPH du 05 juin 2013 une table ronde a lancé la réflexion sur le thème : Un pacte de confiance pour les praticiens hospitaliers ?

Premier débat : Attractivité des carrières hospitalières en fonction de leur contenu professionnel et de leur avenir hospitalo-universitaire ou hospitalier :

• Les offres de postes hospitalo-universitaires sont rares et l'accès à ces postes est difficile. Une carrière hospitalière sans valence universitaire reste-t-elle attractive ? Quelle est la motivation pour un poste hospitalier sans valence d'enseignement et de recherche clinique dans un centre hospitalier ? Peut-on développer ces valences en Centre Hospitalier ?
• Une définition territoriale de l'activité hospitalière peut-elle être facteur d'attractivité ou au contraire synonyme de charge supplémentaire ?
• Les difficultés budgétaires des établissements limitent les investissements technologiques ou au moins sont facteurs de lenteur pour le développement de techniques de haut niveau. La boucle de décision peut paraitre plus courte dans le secteur privé lucratif. Faut-il voir là un part d'explications aux réticences des jeunes praticiens pour le choix d'une carrière hospitalière ?
• Le statut de praticien hospitalier est il encore une garantie (très relative) de sécurité ou au contraire un carcan ne correspondant plus au polymorphisme souhaité d'une activité s'étendant sur plus de trente ans ? Le jeune praticien ne souhaite plus s'engager de façon « définitive » dans un mode d'exercice salarié ou libéral ; il veut pouvoir bénéficier des avantages de ces deux pratiques tout en se préservant de leurs inconvénients.
• La formation professionnelle continue est-elle suffisamment représentée dans le DPC ? Le poids de la gestion et de la normalisation des pratiques est-il trop important ? La procédure du DPC est de toute façon trop complexe pour les praticiens qui la connaissent et ils sont une petite minorité par rapport à l'ensemble des hospitaliers qui en majorité l'ignore. (cf lettre INPH précédente sur le DPC que vous trouverez sur notre site iNPH )

Deuxième débat : l'organisation hospitalière en pôles a-t-elle un sens ? Qui en tire bénéfice ?

• La structuration en pôle de plusieurs centaines de professionnels regroupant de nombreuses structures dans un souci dominant de gestion ne peut pas être un facteur de dynamisme. La crainte de mobilité de personnels, d'une structure interne à l'autre, sous prétexte de polyvalence est facteur d'inquiétude ou de démotivation chez les soignants et source de départs. Doit-on conserver ces structures plus technocratiques que soignantes ? Quel est l'impact sur la qualité des soins ? Sur l'attractivité pour les personnels et les patients ?
• L'organisation en filières de soins est mieux comprise par les soignants et par les patients. Il s'agit en général de structures plus réduites et à priori ressenties comme plus fonctionnelles. Sont-elles plus couteuses et nécessairement moins performantes ? Elles sont en tout cas mieux comprises par les personnels et plus lisibles par les médecins correspondants libéraux et les patients.
• L'organisation en citadelle polaire hospitalières entre en contradiction au moins apparente avec une réflexion sur la territorialité. Quel est le niveau de réflexion nécessaire pour la structuration efficiente d'une offre de soins hospitalière pensée dans le cadre d'un parcours de soins ? Est-ce que la correction des redondances ville-hôpital et la facilitation des parcours de soins n'est elle pas la meilleure source d'efficience qu'une structuration technocratique à visée sanitaire mal comprise ?
• Le consensus parait être trouvé dans le pragmatisme rejetant une solution universelle adaptable au gros CHU et au petit centre hospitalier. La connaissance du terrain se trouve probablement mieux au niveau au niveau régional voire infrarégional et doit servir de base à une organisation « sur mesure » au bénéfice des patients.
• Si la nécessité du respect par tous les personnels d'un équilibre financier est évidente et est admise, il faut impérativement rappeler que l'hôpital est avant tout une structure participant à l'entretien et à la restauration de la santé du citoyen et est par là source de richesse.

Troisième débat : Dialogue social pour les praticiens hospitaliers ?

• Quelles sont les dimensions de ce dialogue ? le cadre réglementaire est assez flou : les lois du 13 juillet 1983 et du 05 juillet 2010 précisent le dialogue social dans la fonction publique mais ne concernent pas les praticiens hospitaliers non universitaires. Le statut du praticien hospitalier reconnait le droit syndical mais n'en précise ni les modalités ni les moyens. Les règles de représentativité des inter-syndicats de praticiens hospitaliers ne sont pas définies réglementairement. La représentativité est extrapolée à partir des résultats des élections professionnelles nationales aux commissions statutaires et aux conseils de discipline.
  
  Les modes de dialogue sont l'information, la consultation, la concertation et la négociation.
  
  Le niveau du dialogue peut être national (en particulier pour ce qui concerne le statut), régional (commission régional paritaire) et local (établissement)
  
  
• Comment optimiser le dialogue social pour réduire la latence de résolution des conflits ?
  
  Au niveau national : le comité consultatif national paritaire des praticiens hospitaliers peut être consulté sur les questions générales non statutaires concernant les praticiens hospitaliers et en particulier les conditions de travail.
  
  Au niveau régional : c'est au niveau de la commission régionale paritaire que les praticiens sont concernés. Malheureusement ces commissions à la main des ARS fonctionnent mal de puis leur création et c'est un enjeu des suites du pacte de confiance d'améliorer leur fonctionnement et d'élargir leurs attributions.
  
  Au niveau local : l'organisation médicale est représentée par la CME, la révision des attributions du CHSCT pour les questions concernant les conditions de travail doit être précisée.
  
  C'est en fait l'intervention précoce sur les conflits quel qu'en soit le niveau qui permet d'en réduire les conséquences et les séquelles sur les praticiens. Le secret au niveau de l'établissement aboutit à des situations prolongées sans solutions avec des issues irréparables voire dramatiques.
  
  Quelle formation pour les praticiens hospitaliers concernant le dialogue social ?
  
  Le DPC peut participer à l'évaluation du dialogue social et à la formation des acteurs. La formation dans ce domaine est ressentie comme impérative.
  
  Par ailleurs les moyens du syndicalisme médical hospitalier sont à mieux définir.
  
  Formations et moyens sont les clés d'un dialogue social de qualité permettant l'évolution indispensable de l'hôpital et plus largement du système de santé dans le cadre de la stratégie nationale de santé
  
  La prochaine lettre de l'INPH reviendra sur la deuxième partie du colloque en se questionnant sur la stratégie nationale de santé proposée par le gouvernement.

Dr Alain JACOB Délégué Général de l'INPH et Président du SNHG