Projet d'arrêté : communication aux agents publics
- Pour lire le projet d'arrêté fixant le modèle du document d'information en application du décrèt n°2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions, cliquer ici
- Pour lire le décret n°2023-845 du 30 août 2023, cliquer ici
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