Publication de l'arrêté relatif à l'indemnisation des astreintes à domicile des personnels hospitalo-universitaires

Je vous informe que l’instruction n° DGOS/RH5/2026/57 du 6 mai 2026 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé (mise à jour par rapport à la version du 27 août 2025) a été publiée au Bulletin officiel.

Cette version actualisée et amendée vise à intégrer, au IV de l’instruction, les nouvelles modalités d’indemnisation des astreintes des personnels hospitalo-universitaires, portées par l’arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont entrées en vigueur au 1er mai 2026.

La mise à jour de l’instruction a permis par ailleurs de préciser et clarifier des éléments qui suscitaient des incompréhensions depuis la publication de l’instruction, concernant notamment la récupération de l’astreinte et le cas du déplacement exceptionnel survenu lorsque le praticien n’était pas d’astreinte, et de corriger le logigramme en annexe 3.

Faisant suite aux annonces ministérielles du 10 avril au CHU d’Orléans, cet arrêté rétablit un article 14 bis dédié à l’indemnisation des astreintes à domicile des personnels enseignants et hospitaliers. Il prévoit la possibilité de majorer les forfaits d’astreinte définis pour chaque ligne d’astreinte pour les personnels enseignants et hospitaliers, avec un rehaussement du plafond du forfait d’astreinte à 500 euros pour les astreintes les plus déplacées.
La majoration du forfait d’astreinte vise à valoriser le temps de travail réalisé en astreinte par ces personnels, par équité avec les praticiens hospitaliers, comme c’est le cas pour les indemnités de gardes sur place. Elle vient notamment compenser l’absence de possibilité d’indemnisation du temps de travail additionnel généré en astreinte pour les personnels hospitalo-universitaires.
La majoration sera déterminée en fonction de l’intensité moyenne de l’activité lors de l’astreinte, appréciée notamment en fonction de la fréquence et de la durée moyenne des déplacements, selon des modalités fixées par le directeur général du CHU sur proposition des instances médicales.

Cet arrêté du 17 avril arrêté entre en vigueur au 1er mai 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette majoration sont précisées dans le cadre d’une mise à jour de l’instruction du 27 août 2025, relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques dans les établissements publics de santé, qui sera publiée au cours des prochains jours.