Publication de l'arrêté relatif à l'indemnisation des astreintes à domicile des personnels hospitalo-universitaires

L’arrêté du 17 avril 2026, modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 et celui du 8 juillet 2025 relatifs à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé, a été publié ce jour au Journal Officiel.

Faisant suite aux annonces ministérielles du 10 avril au CHU d’Orléans, cet arrêté rétablit un article 14 bis dédié à l’indemnisation des astreintes à domicile des personnels enseignants et hospitaliers. Il prévoit la possibilité de majorer les forfaits d’astreinte définis pour chaque ligne d’astreinte pour les personnels enseignants et hospitaliers, avec un rehaussement du plafond du forfait d’astreinte à 500 euros pour les astreintes les plus déplacées.

La majoration du forfait d’astreinte vise à valoriser le temps de travail réalisé en astreinte par ces personnels, par équité avec les praticiens hospitaliers, comme c’est le cas pour les indemnités de gardes sur place. Elle vient notamment compenser l’absence de possibilité d’indemnisation du temps de travail additionnel généré en astreinte pour les personnels hospitalo-universitaires.

La majoration sera déterminée en fonction de l’intensité moyenne de l’activité lors de l’astreinte, appréciée notamment en fonction de la fréquence et de la durée moyenne des déplacements, selon des modalités fixées par le directeur général du CHU sur proposition des instances médicales.

Cet arrêté du 17 avril arrêté entre en vigueur au 1er mai 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette majoration sont précisées dans le cadre d’une mise à jour de l’instruction du 27 août 2025, relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques dans les établissements publics de santé, qui sera publiée au cours des prochains jours.