15.10.2014 : Projet de loi relatif à la santé
15.10.2014 : projet de loi relatif à la santé et exposé des motifs
15.10.2014 : Dossier de presse relatif au projet de loi santé
15.10.2014 : Dépêche APM "Projet de loi de santé : quelques ajustements sur la gouvernance hospitalière"
