Décret droits à congés
Le décret concernant les personnels médicaux non titulaires hospitaliers a été publié au journal officiel le dimanche 11 février et entrera en
vigueur le 1er avril.
Vous trouverez ci-joint le lien hyper texte correspondant.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D5FC39E96BFFD427E9E6C2B2933480EC.tpdila18v_1?cidTexte=JORFTEXT000034024455&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034024178
Le présent décret vise à harmoniser les droits à congés des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux avec ceux accordés aux praticiens hospitaliers titulaires.